1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Héra & Lutèce SASU (« Société », « nous », « notre ») et le client (« vous »).
Ces CGV s’appliquent à tous les services de planification et coordination d’événements fournis par la Société.
L’acceptation d’un devis, le paiement d’un acompte ou la signature d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Devis et formation du contrat
2.1. Tous les services sont soumis à un devis détaillé et/ou un contrat, qui, avec les présentes CGV, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
2.2. Un devis devient contraignant dès sa signature par le client et le versement de l’acompte stipulé.
2.3. En cas de contradiction entre ces CGV et un contrat spécifique, le contrat prévaudra.
3. Tarifs et paiements
3.1. Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et hors TVA sauf indication contraire.
3.2. Les modalités de paiement (acompte et solde) sont précisées dans le contrat.
3.3. Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts et frais de recouvrement conformément à la loi française.
4. Annulation et report
4.1. Toute annulation doit être notifiée par écrit.
4.2. Les frais d’annulation dépendent du délai et sont détaillés dans le contrat.
4.3. En cas de report, la Société peut ajuster le devis pour refléter d’éventuels coûts supplémentaires.
5. Responsabilités et assurances
5.1. Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec soin professionnel mais ne pouvons être tenus responsables d’événements échappant à notre contrôle.
5.2. Le client doit maintenir une assurance responsabilité civile appropriée pour l’événement.
6. Propriété intellectuelle – Images & Vidéos
6.1. Toutes les photographies, vidéos, films et contenus audiovisuels produits dans le cadre des prestations (« Contenus ») restent la propriété intellectuelle de leurs créateurs respectifs (photographes, vidéastes, Société ou sous-traitants).
6.2. Le client bénéficie d’une licence non-exclusive et non transférable pour utiliser les Contenus à des fins personnelles et privées uniquement (ex. : réseaux sociaux privés, partage familial).
6.3. Toute utilisation commerciale, publication (blogs, magazines, sites promotionnels), revente ou diffusion au-delà d’un usage privé nécessite l’accord écrit préalable du propriétaire du contenu.
6.4. La Société se réserve le droit d’utiliser les images et vidéos de l’événement pour son portfolio, site web, matériel promotionnel et réseaux sociaux, sauf objection écrite du client avant l’événement.
6.5. Le client garantit qu’il a informé tous les participants que des photographies et vidéos pourraient être prises et utilisées conformément aux présentes CGV.
7. Force Majeure
7.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, guerres, décisions gouvernementales ou tout événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable des parties.
7.2. La partie affectée doit informer l’autre partie dès que possible. Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
7.3. Si la force majeure se prolonge au-delà d’une période raisonnable (ex. 30 jours), chaque partie peut résilier le contrat sans autre indemnité, à l’exception des sommes dues pour les services déjà réalisés avant l’événement.
8. Limitation de responsabilité
8.1. La responsabilité de la Société est limitée au montant total payé pour les prestations contractées.
8.2. Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus.
9. Droit applicable et juridiction
9.1. Les présentes CGV et tous contrats associés sont régis par le droit français.
9.2. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sauf accord écrit contraire.
10. Modifications
10.1. La Société peut mettre à jour ces CGV. L’utilisation continue des services constitue l’acceptation des CGV modifiées.
